Le code d'activité NAF des photographes

Qu'est ce que le code d'activité ?

Le code APE n'existe plus. Il a été remplacé, il y a longtemps, par le code NAF (Nomenclature d'Activité Française). Ce code est donné par l'INSEE et ne devrait être qu'un code statistique. Mais il est plus que cela !

C'est lui qui détermine la convention collective qui s'applique aux salariés dont dépend votre entreprise. Ainsi pour les photographes, beaucoup d'auteurs ont encore le 748 A (studio de photographie) et la convention collective qui s'applique dans leur entreprise est celle de la photographie.

Le code NAF des photographes est le 74.20 Z 

Le code NAF des auteurs est le 90.03 B (autre création artistique). Et autrefois, les photographes relevaient de ce code dès lors qu'ils étaient artistes auteurs.

Mais depuis 2019, l'INSEE attribue aux photographes auteurs le code 7420Z, qui est également le code des artisans photographes. La nomenclature INSEE regroupe aujourd'hui l'ensemble des activités photographiques sous le même code. Cependant, cela peut prêter à confusion pour les services fiscaux qui parfois se fondent sur ce code pour vous réclamer, en particulier, la contribution foncière des entreprises. 

Il est encore possible, on omettant à chaque étape de votre déclaration d'activité de mentionner que vous exercez dans le domaine de la photographie, d'obtenir le code NAF des auteurs (90.03A ou B). Mais aujourd'hui votre code officiel, que vous soyez artisan ou auteur, est bien le 74.20Z

Si vous souhaitez modifier votre code activité, il vous faudra contacter l'INSEE qui vous donnera la procédure.

Dans le cadre de la loi 2004 exonérant de contribution foncière des entreprises les auteurs photographes, il faut envisager des conflits avec les services fiscaux car votre code NAF ne peut plus servir de preuve que vous êtes exonéré. Pour autant, si vous êtes artiste auteur, vous n'ETES PAS REDEVABLES de la CFE. Voyez nos articles sur ce sujet (actualités)

L'UPP peut vous conseiller: elle organise régulièrement des réunions d'informations ouvertes à tous à la Maison des Photographes, 11 rue de Belzunce, 75010 Paris (se renseigner sur la date de la prochaine réunion d'information https://www.upp.photo/fr/agenda ). Hors Ile-de-France, l'UPP est constituée en régions et certains référents régionaux peuvent vous aider, prenez contact avec le secrétariat de l'association pour obtenir leurs coordonnées.