Barèmes de la photographie

Les barèmes indicatifs de l'UPP

Les barèmes indicatifs de cession de droits pour les œuvres préexistantes se sont développés au fil des ans pour constituer aujourd’hui un cahier de 40 pages.

Les barèmes de l’UPP constituent le seul document de référence en cas de litiges auprès des tribunaux.

En 2015, une importante remise à jour a été réalisée. La place grandissante d'internet dans le marché publicitaire, la croissance des supports de diffusion numérique pour la presse ou l'édition, nous a amené à modifier et compléter une partie de nos barèmes.

Ils sont réservés à ses seuls adhérents. Cependant, afin de permettre à tous les photographes, amateurs ou professionnels, de disposer de ces informations tarifaires, les barèmes sont disponibles à la vente pour la somme de 50 euros.

Ce barème est établi par des professionnels à titre indicatif en fonction des conditions de cessions de droits d’auteur couramment pratiquées dans la profession. Il indique les bases de référence des rémunérations proportionnelles aux différentes utilisations, tenant compte du format de publication de la photographie par rapport au format du support, de la nature du support, du chiffre du tirage ou diffusion de chaque média et de la durée d’exploitation dans le temps.

Il est accompagné à la fin du barème des œuvres de commande en publicité.

Le barème officiel des oeuvres de commande en publicité

Contrairement aux barèmes de l' UPP, le barème des œuvres de commande en publicité est officiel. Parution au journal officiel du 2 mai 1987 (page 4874) sur décision du 23 février 1987 de la commission créée par l'article 14 de la loi 85-660 du 3 juillet 1985.

Son application est obligatoire et la rémunération doit être proportionnelle à l'utilisation. 

Chaque utilisation est rassemblée en famille : AFFICHAGE - BROCHURE - PLV - VPC (sauf le packaging dont la session n'est pas réglementée par cette loi, ce qui ne veut pas dire que la cession ne doit pas respecter les règles de proportionnalité).

Pour chaque utilisation est prévu un coefficient qui tient compte de quatre critères (support, tirage, zone géographique et durée).
Pour connaître le montant des droits correspondant à une utilisation donnée, il faut multiplier le coefficient correspondant par une valeur de point qui varie en fonction du coût de la vie, et des négociations pratiquées par votre diffuseur ou client.

La valeur du point

La valeur actuelle du point se situe autour de 3 € (estimation).
Cette valeur de point est toujours laissée à l'appréciation des deux parties, la somme indiquée ci-dessus est seulement indicative, et peut varier selon le type de diffusion. Vous pouvez donc appliquer une valeur de point supérieure ou inférieure.