Formulaire pour personne morale

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Code APE

Votre code d'activité principale exercée se trouve sur votre avis de situation SIRENE.
Vous pouvez le consulter ici : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Date de création d'activité

Votre date de création d'activité se trouve sur votre avis de situation SIRENE.
Vous pouvez le consulter ici : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Statut fiscal/social

Documents à fournir

Pour que votre dossier soit complet, merci de nous fournir les documents suivants dans un seul PDF : 

 


- Extrait KBIS ou attestation SIRET

   

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