Accord entre Google et la presse magazine sur les droits voisins

L'article 15 de la directive européenne dite DAMUN de 2019 oblige désormais les plateformes numériques à rémunérer les organes de presse pour la réutilisation de leurs contenus protégés par le droit d'auteur, qu'il s'agisse de textes, de photographies, de dessins, de vidéo ou de contenu sonore. C'est le cas de Google qui présente dans ses pages de résultats des extraits d'articles.

Dans la douleur et après une rude bataille juridique qui avait fait intervenir l'Autorité de la concurrence à plusieurs reprises, Google a successivement signé des accords avec l'AFP en fin d'année 2021 et avec l'APIG pour la presse quotidienne en mars 2022. 

Le 14 avril 2022, Google a annoncé avoir également trouvé un accord avec le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), qui regroupe 80 éditeurs et plus de 400 titres, sur la rémunération des organes de presse représentés, au titre du droit voisin. 

«Nous nous réjouissons de la décision du comité exécutif du SEPM qui valide notre offre portant sur les droits voisins, et qui permettra de rémunérer leurs membres. Il s'agit d'une étape majeure dans notre engagement à respecter la loi française. Nous restons pleinement engagés afin de conclure des accords avec tous les éditeurs et agences de presse concernés par les droits voisins», commente Sébastien Missoffe, vice président et directeur général de Google France.

Le montant global de l'accord avoisinerait les 20 millions d'euros par an.