Communiqué de presse : rapport commission IA

Commission IA : les secteurs créatifs et culturels accueillent avec soulagement un rapport équilibré

Le collectif de la création et des industries culturelles réunit les voix des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du jeu, du livre, de la musique et de la presse dans le contexte du développement des applications génératives de l’intelligence artificielle.

C’est avec soulagement que nous avons pris connaissance du rapport de la Commission IA et, tout particulièrement de sa recommandation de mise en œuvre et d’évaluation des obligations de transparence des bases d’entraînement des modèles à usage général, notamment avec l’objectif d’en garantir la robustesse au regard des évolutions technologiques et des usages.

Nous saluons l’attention significative que le rapport consacre aux sujets culturels et remercions la ministre de la Culture pour son expression positive à cet égard, ainsi que plus généralement, pour son engagement marqué en faveur de la défense du droit d’auteur et des droits voisins à l’heure où se dessine le cadre d’un marché de l’IA à fort potentiel.

Au lendemain de l’adoption du règlement sur l’intelligence artificielle par le Parlement européen et dans l’attente de sa validation formelle par les Etats membres, l’enjeu est désormais de travailler à sa mise en œuvre effective. Nous sommes résolument prêts à participer à toutes réflexions qui permettraient d’éclairer les travaux de la Commission européenne, en particulier sur le format du résumé suffisamment détaillé que les modèles d’IA à usage général seront tenus de fournir sur leurs sources.

En effet, nous souhaitons participer à la construction d’un marché de l’IA éthique et compétitif qui pourra s’appuyer sur des solutions de licences adaptées à chaque secteur et permettre aux ayants droit de conserver le contrôle de leurs œuvres et objets protégés dans le contexte de leur usage massif. Comme nous l’avons toujours fait, nous continuerons à embrasser les innovations techniques et les opportunités qui en découlent en tenant compte des réalités économiques de nos partenaires. 

Signataires :

ADAGP Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques

ADAMI Société Civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes

AGrAF Auteurs Groupés de l’Animation Française

Alliance de la Presse Alliance de la Presse

AnimFrance Syndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d'animation

API Association des Producteurs Indépendants

CEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France

Coalition Française pour la Diversité Culturelle

CPE Conseil Permanent des Ecrivains

CSDEM Chambre Syndicale de L'Edition Musicale

DIRE Distributeurs Indépendants Réunis Européens

EIFEIL Fédération des Editeurs Indépendants en France

EUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision

F3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture

Confédération Française Démocratique du Travail FASAP

FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse

Force Ouvrière FCCS-CFE-CGC Fédération Culture Communication Spectacle

Confédération Française de l'Encadrement

Confédération Générale des Cadres

FFAP Fédération Française des Agences de Presse

FNAPPI Fédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information

FNCF Fédération Nationale des Cinémas Français

FNEF Fédération Nationale des Editeurs de Films

FNPS Fédération nationale de la presse d’information spécialisée

GESTE Les Editeurs de Contenus et Services en ligne

GNCR Groupement National des Cinémas de Recherche

La Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse

LA GAM La Guilde des Artistes de la Musique

La Guilde Française des Scénaristes

La Maison de Poésie

LAP Ligue des Auteurs Professionnels

L'ARP Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs

LES VOIX Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée

PEN CLUB

PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision

SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

Sacem Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

SAIF Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe

SAJ Société des Auteurs de Jeux

SAMVA CFE-CGC Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs -

Confédération Française de l'Encadrement

Confédération Générale des Cadres

SAPHIR Syndicat des Agences de Presse Photographiques

SAPI Syndicat des Agences de Presse d’Informations

SATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles

SCA Scénaristes de cinéma associés

SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia

SCPFP Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine

SCPP Société Civile des Producteurs Phonographiques

SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants

SDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels

SEAM Société des Éditeurs et Auteurs de Musique

SELF Syndicat des écrivains de langue française

SEPM Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine

SGDL Société des Gens de Lettres

SLF Syndicat de la Librairie Française

SMA Syndicat des Musiques Actuelles

SN3M-FO Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique

Force Ouvrière

SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

SNAPSA CFE-CGC Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel

Confédération Française de l'Encadrement 

Confédération Générale des Cadres

SNE Syndicat national de l'Edition

SNEP Syndicat National de l'Edition Phonographique

SNPEP-FO Syndicat national de la Presse, de l'édition et de la Publicité

Force Ouvrière

SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit

SPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels

SPI Syndicat des Producteurs Indépendants

SPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France

SudAnim Association des Professionnels de l'Animation en région Sud

U2C Union des Compositrices et Compositeurs

U2R Union des Réalisatrices et des Réalisateurs

ULM Union des Librairies Musicales

UNAC Union Nationale des Auteurs et Compositeurs

UNIFAB Union des Fabricants Union des Poètes et Cie

UPAD Union Professionnelle des Auteurs de Doublage

UPC Union des Producteurs de Cinéma

UPFI Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants

UPP Union des Photographes Professionnels

USPA Union Syndicale de la Production Audiovisuelle