Dernières informations URSSAF

Bonjour,

De nouvelles informations ont été communiquées sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr et en particulier :

- sur la page dédiée Coronavirus Covid-19 : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html4

- sur les pages dédiées aux artistes-auteurs et diffuseurs : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm.html

Pour résumer :

Pour les diffuseurs et les tiers habilités :

• Pas de majorations de retard en cas de retard de déclarations et de paiement pour la déclaration annuelle récapitulative (au 20 mars) et la déclaration du premier trimestre 2020 (au 15 avril)
• En cas de réalisation d’un télépaiement après la déclaration, ce dernier sera réalisé pour tous les paiements au 15 juin
• En cas de paiement Carte Bancaire après la déclaration, ce paiement sera fait en fonction des caractéristiques de la Carte Bancaire (débit immédiat ou débit différé)

Pour les artistes-auteurs :

• Pas de majorations de retard en cas de retard de paiement pour la première échéance (au 29 février)
• une échéance à 0 (en raison de la crise actuelle) pour le deuxième trimestre (échéance au 15 avril) avec un report de cette échéance sur les 3^ème et 4^ème échéances. Les artistes-auteurs ne reçoivent donc aucun appel de cotisations au 15 avril.
• Les artistes-auteurs en BNC peuvent toujours estimer leur revenu 2020 pour moduler leurs cotisations (y compris à 0).
• Pour les paiements, de manière identique aux diffuseurs :
  • Un prélèvement qui sera réalisé pour régler l’échéance du 1^er trimestre en retard sera transmis à la banque au 15 juin
  • Un paiement Carte Bancaire (pour l’échéance du 1^er trimestre), ce paiement sera fait en fonction des caractéristiques de la Carte Bancaire (débit immédiat ou débit différé)

Des courriels seront adressés aux diffuseurs et aux artistes-auteurs ayant un compte en ligne en complément de ces communications sur les sites.