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Crédit: @matthieu baudeau
La représentativité de l'UPP confirmée : le CAAP à nouveau débouté
06 novembre 2023
Action UPP en cours
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Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris rejette les revendications de six organisations professionnelles, dirigées par le CAAP, visant à annuler la nomination des représentants de l'UPP (Union des Photographes Professionnels) au sein de la Commission photographie de l'ex-Agessa.
Ces six organisations, s’autoproclamant représentatives des photographes, avaient contesté la nomination des représentants de l'UPP au sein de la Commission photographie de l’ex-Agessa, estimant avoir été privé de l’opportunité d’y siéger.
Par son arrêt du 20 octobre 2023 la Cour administrative d’appel précise que « ces circonstances ne sont pas de nature à établir qu'ils auraient une représentativité telle dans le secteur spécifique de la photographie qu'ils auraient du bénéficier des sièges attribués à l'UPP par l'arrêté contesté. De plus, si les syndicats requérants soutiennent que la circonstance que le CAAP, le SMDA-CFDI, le SNAA-FO et le SNAP-CGT ne représentent pas exclusivement les artistes-auteurs photographes ne peut justifier leur absence de désignation et que cette spécialisation n'est pas prévue par les textes applicables et méconnaît l’article L. 2131-2 du code du travail, ils n'apportent aucun élément permettant d'établir de manière concrète leur activité et leur représentativité dans le secteur de la photographie alors même qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que leur champ d'activité pluridisciplinaire ait conduit à ce qu'aucun siège ne leur soit attribué au sein de la commission professionnelle de la photographie. »
L’UPP se félicite du nouveau revers essuyé par un groupement d’artistes-auteurs qui cherche à fragiliser notre système de sécurité sociale par tous les moyens possibles. Ces six organisations professionnelles, emmenés par le CAAP avaient remis en cause la nomination des représentants de l’UPP au sein de la Commission photographie de l’ex Agessa. Elles avaient été déboutées de leurs demandes en première instance par une décision du Tribunal administratif de Paris du 14 septembre 2021. Par sa décision le tribunal administratif estimait que ces organisations professionnelles s’auto-proclamant représentatives «n’assortissent leur argument d’aucun commencement de preuve justifiant de leur représentativité dans la profession de photographe, pas plus qu’ils n’établissent que l’UPP ne représenterait pas ces derniers.»
On ne peut que regretter un tel positionnement de la part d’organisations professionnelles censées défendre nos intérêts. N’oublions pas que ce n’est pas le première fois qu’elles attaquent en justice les décisions relatives à la présence de l’UPP au sein des instances régissant le régime des artistes auteurs sans jamais obtenir gain de cause. Elles avaient déjà agi au contentieux - et perdu - pour remettre en cause les élections de renouvellement au Conseil d’administration du RAAP, et contre l’attribution des sièges au Conseil de gestion du fonds de formation continue de l’AFDAS. Ces gesticulations n’aident bien évidemment en rien les auteurs que nous sommes.
L’UPP émet le voeu que ces organisations professionnelles gardent à coeur d’oeuvrer avant toute chose à une démarche commune dans l’intérêt des photographes .
L’UPP, fière de ses 70 ans d’histoire, a constamment défendu les intérêts des photographes et le droit d’auteur et continuera toujours à le faire. La mobilisation des photographes au sein de l’UPP en est le témoignage vivant.
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