La vérité derrière le scandale de l'Agessa

Le "scandale de l’AGESSA"

Objet : Les tartuffes du dénigrement de l’AGESSA

J’ai présidé pendant près de 20 ans l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs. Après mûre réflexion, je souhaite vous faire part de mon ressenti au sujet des allégations mensongères qui ont circulé et circulent encore sous le titre :

Le « scandale de l’AGESSA »

« 190 000 auteurs « assujettis » n’ont pas été appelés à cotiser pour la retraite »

Voilà comment, au cours des derniers mois, une campagne de presse s’est abattue sur l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, de manière à laisser penser que cet organisme aurait eu des pratiques « illégales ».

Cette mise au pilori repose sur une ignorance de la complexité des textes législatifs et règlementaires applicables et se sert d’un chiffrage hasardeux pour prétendre qu’autant de personnes auraient été lésées dans leurs droits à pension.

Indépendamment du « point de situation », qui fait suite au rapport Racine, concernant, en particulier, ce problème récurrent de la retraite des artistes auteurs, que l’on peut utilement lire sur le site de l’Agessa, je me permets de donner mon avis personnel sur ce sujet, ce qui ne veut pas dire que je renie mon rôle d’ex-président de cet organisme ; cependant, aujourd’hui, j’estime que ma parole est libre.

Le scandale est moins celui de l’Agessa que celui de malveillants ambitieux : « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose ! », écrivait Beaumarchais, dans une comédie célèbre.

Et pourtant : « il y a une chose plus terrible que la calomnie, c’est la vérité ! » disait Talleyrand, dont l’Histoire nous a fait découvrir à quel point il était familier de la manipulation.

Arrêtons les beaux discours et la langue de bois !

J’oppose un démenti formel aux allégations mensongères qui se sont répandues. L’Agessa n’a pas eu de « pratiques illégales ». L’Agessa a géré scrupuleusement le régime des artistes auteurs sur la base des textes qui étaient alors en vigueur. Et d’ailleurs, ses autorités de tutelle (ministère de la Santé et ministère de la Culture) lui ont délivré un satisfecit, sans réserve, à l’occasion du départ en retraite de sa directrice, en 2004.

Mais l’organisme a cruellement manqué des moyens informatiques qui étaient indispensables pour opérer le recensement exhaustif des populations concernées par une affiliation et traiter administrativement des milliers de dossiers. Et ce n’est pas faute de les avoir demandés de manière insistante.

Je me rappelle avoir préparé, analysé et présenté un solide projet d’automatisation avec l’actuel Directeur de l’Organisme, missionné par les Tutelles pour concevoir de nouvelles procédures. Nous n’avons même pas reçu de réponse sur les propositions budgétaires qui en découlaient. Et c’est le Conseil d’Administration, dans toutes ses com- posantes professionnelles et syndicales, qui a alarmé sur ce point, bien avant celles qui pétitionnent aujourd’hui.

Nos efforts et nos travaux ont eu au moins le mérite d’avoir contribué à la mise en place de la réforme du recouvrement. Sa gestion a été transmise – dans la douleur - aux services de l’URSSAF du Limousin, basés à Tulle et à Limoges. Tiens ! pourquoi Limoges, fief de François Hollande ?… Il s’agissait, selon les dires officiels de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et la politique du moment, de venir en aide à « un bassin d’emploi déficitaire ». Et d’ailleurs la direction de l’URSSAF s’en est félicitée dans une interview à un journal local. Tant mieux ! On peut néanmoins lire

que la Maison des Artistes et l’Agessa ont « grincé des dents », ce qu’il n’était pas indispensable d’ajouter puisqu’à présent les uns et les autres - usant chacun de son expertise - sont tenus de travailler en symbiose.

En ce qui concerne les « assujettis », c’est-à-dire les personnes dont les droits d’auteur étaient soumis, dès le premier euro, au prélèvement des cotisations par le « diffuseur », précompte, il faut le redire, non applicable à la cotisation vieillesse, à l’époque (mis à part une faible part contributive de solidarité), le fait que l’Agessa ne les ait pas appréhendés individuellement pour la détermination des droits à pension soulève, rétroactivement, un tollé général.

Cependant les professions artistiques ne manquaient pas d’information. Pour s’en convaincre, il suffit de relire les fascicules des quelques organisations professionnelles qui pourtant - la schizophrénie les ayant atteint - s’insurgent aujourd’hui. Mais lesquelles d’entre elles n’ont pas pensé, sur le moment, « qu’on allait payer pour rien » ? La solidarité de façade cache un penchant citoyen différent : « Oui, mais pas pour moi » !

Un grand nombre d’auteurs qui étaient alors au-dessus du seuil d’affiliation, ont choisi de rester assujettis pour ne pas avoir à remplir de déclaration et payer, le cas échéant, une cotisation vieillesse com- plémentaire car ils estimaient avoir une couverture sociale complète, surtout s’ils étaient salariés, par ailleurs. Beaucoup ont été contactés par l’Agessa afin qu’ils communiquent les informations personnelles destinées à l’analyse de leur situation et au prononcé de l’affiliation, si cela s’avérait nécessaire. Ces courriers, souvent réitérés, sont, la plupart du temps, restés sans réponse de leur part. Et il ne me paraît pas incorrect de le dénoncer.

Désormais, réglementairement, TOUS les auteurs, y compris les retraités, cotisent à l’assurance-vieillesse dès le premier euro, par la généralisation du précompte (ou par appel de l’URSSAF), ce qui

augmente le taux global de perception de 6,90 %. Ils y perdront leur avantage concurrentiel car, sur une note d’auteur, cela représente une somme non négligeable, même si l’Etat rembourse 1,15 %.

Allons un peu plus loin dans les détails car ils ont leur importance : mécaniquement, les revenus salariés et les droits d’auteur supportent les cotisations au titre de l’assurance vieillesse sur une base plafonnée (En 2020, le « plafond » est de 41 136 euros). Le précompte étant lui, déplafonné, il peut donc arriver que l’auteur ait fait une avance de trésorerie non négligeable (différence entre le montant précompté et le montant réellement dû, après addition de tous les versements effec- tués, pour une même période, en dehors du régime de sécurité sociale des auteurs). Le remboursement de l’indu, ne pourra intervenir qu’une fois les comptes arrêtés en fin d’année. Il faudra donc que les auteurs précomptés s’ingénient à bien gérer leur trésorerie en attendant la res- titution du différentiel de cotisations vieillesse par l’URSSAF (1 an, 18 mois... ?).

A qui profiterait le crime de retirer l’agrément à l’Agessa ?

Comme dans toute enquête, il faut chercher les coupables : les au- teurs, les ministères de tutelle : Culture et Santé, présents dans les Conseils d’Administrations, les diffuseurs, les institutions, telle la radiodiffusion-télévision, le cinéma, l’édition, la presse également, car la contribution de 1% arrangeait bien certains groupes peu soucieux de respecter le statut de pigiste salarié. Et puis aussi les Sociétés d’auteurs qui étaient mandatées pour recouvrer les cotisations auprès de leurs membres et des diffuseurs de leur répertoire et devaient les informer des dispositions légales.

J’ai, en son temps, rencontré le président d’une de ces Sociétés, précisément sur cette question. Je lui ai fait remarquer que « ses » bordereaux de versements de droits ne détaillaient pas les retenues sociales. De ce fait, les auteurs pouvaient légitimement penser avoir cotisé pour la retraite, malgré les sommes peu élevées qui étaient indi- quées sur ces états, ce qui aurait dû leur « mettre la puce à l’oreille ».

Si chacun se défend d’être coupable, ne sommes-nous pas, quelque part, tous responsables ? Alors, au lieu de nous épuiser en polémiques stériles, ne croyez-vous pas que nous serions mieux inspirés de nous unir, représentants des organisations professionnelles et syndicales confondus, pour trouver, en relation avec les autorités de tutelle et les instances administratives compétentes, des solutions de rattrapage au profit de ceux qui seraient restés, contre leur gré, « à la porte du régime » ?

C’est ce qui me motive pour sortir de ma réserve, aujourd’hui.

Christian CHAMOURAT

Ex Président de l’AGESSA

Chevalier de l’Ordre National du Mérite