Retour sur le réunion de concertation au Ministère de la Culture

A la suite des préconisations du rapport de Bruno Racine sur « l’auteur et l’acte de création », le ministre Franck Riester a souhaité que s’ouvre un cycle de concertations avec les représentants des artistes-auteurs.

La première réunion s’est tenue mardi 10 mars dernier au ministère de la Culture. En amont de cette réunion, le ministère a transmis aux représentants un projet de décret ayant pour objet d’élargir le champ d’application du régime des activités accessoires. Ce décret propose également un mode de gouvernance du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

Cet envoi, la veille du rendez-vous, a été considéré comme une marque de mépris par certaines organisations syndicales minoritaires, qui ont donc boycotté la réunion de concertation. L’UPP, comme les principales organisations professionnelles, s’étonne de ce comportement. Le ministère aurait pu choisir de transmettre ce document en début de réunion. Le communiquer la veille était une preuve de confiance envers les partenaires sociaux. Il est regrettable que certaines organisations rompent le dialogue qui était proposé, et s’offusquent que les concertations se poursuivent sans eux. Ils étaient invités, ils ont refusé l’invitation. Ils ne peuvent pas se plaindre de ne pas être entendus.

Le projet de décret ne répond pas, loin s’en faut, aux attentes des représentants des artistes auteurs sur le sujet de la gouvernance. Et l’UPP n’hésitera pas à faire entendre la voix de ses adhérents pour obtenir une véritable représentativité au sein de l’Agessa/MDA. En revanche, le texte proposé constitue une avancée notable sur le sujet des revenus accessoires, dont le périmètre est élargi. C’est déjà une bonne nouvelle.