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02 juin 2021
Appel à mobilisation : copie privée
L’UPP vous invite aujourd’hui à signer l’appel pour la copie privée.
La rémunération pour copie privée est depuis 1985 un redevance payée par les acheteurs de supports d'enregistrement (disques durs, clés USB, cartes mémoire, CD, DVD, smartphones... ). C'est une contrepartie au droit de copier librement pour son usage personnel des oeuvres sur des appareils disposant d'une capacité de stockage. Cette rémunération est un pilier du financement de la création artistique. De nombreux festivals, bourses, études en photographie reçoivent de la copie privée une dotation afin de soutenir les artistes-auteurs. L’UPP elle-même via la SAIF reçoit une subvention pour soutenir et financer les expositions à la maison des photographes entre autres.
Il est question aujourd’hui d'exempter de cette redevance les supports reconditionnés, sous prétexte de ne pas gonfler le prix de ces supports de seconde main et donc d'en favoriser le recyclage. Ne nous laissons pas tromper : au prétexte de l'écologie, l'exemption entraînerait une perte de revenu qui nuirait au secteur culturel tout entier, au bénéfice d'un petit nombre d'acteurs du numérique.
Aujourd'hui, les acteurs de la culture font preuve d'ouverture en proposant un compromis juste et équilibré. Un barème spécifique sur les produits reconditionnés, moins élevé que celui applicable aux appareils neufs, a été mis à l'ordre du jour de la commission copie privé pour l’adoption le 1er juin prochain, afin de tenir compte des usages propres à cette catégorie de supports.
Pour signer cet appel aux côté d’artistes auteurs et interprètes de tous les secteurs de la création, vous pouvez cliquer ici :