Cotisations sociales : 2019 année blanche ? On récapitule

La réforme du régime artiste-auteur met en place à partir de 2020 un principe d’appel de cotisations et contributions en année civile pour les artistes-auteurs en BNC. (4° du I de l’article 8 du décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018)

Si vous déclarez en BNC, assiette sociale = bénéfices artistiques (recettes moins frais professionnels réels (si vous êtes au réel) ou abattement forfaitaire de 34%, si vous êtes en micro) x 115%.

Le montant appelé annuellement = 16,20% de votre assiette sociale (soit estimée pour l'année N car vous avez modulé/soit celle déclarée au printemps pour vos revenus N-1) réparti sur 4 trimestres.

Une année blanche ?

Avant la réforme, les artistes auteurs payaient des cotisations dont le montant était calculé en fonction leur revenus de l'année N-1 et en partie N-2.

Ainsi :

- les cotisations sur les revenus de 2017 ont été appelées sur T3 et T4 2018, T1 et T2 2019

- les cotisations sur les revenus de 2018 ont été appelées sur T3 et T4 2019, et auraient également dues être appelés sur T1 et T2 2020.

Mais sur T1 et T2 2020, ce sont les cotisations assises sur les revenus de 2020 qui ont été appelées.

L’année 2019 est une année blanche tout comme la moitié de l’année 2018. Les artistes-auteurs n'ont pas été appelés sur ces revenus. Ils auront la possibilité de racheter les trimestres de retraite concernés ultérieurement. 

Pour T1 et T2 2020 :

- Les cotisations et contributions ont été calculées de manière provisionnelle sur la base de 150 SMIC horaire (soit 1 505€/ trimestre pour 2019). 

- Mais vous avez pu demander une modulation : vos cotisations provisionnelles ont alors été calculées sur la base du dernier revenu artistique connu ou sur la base du revenu artistique estimé de 2020. Attention, toute modulation doit être demandée dans l'espace privé du site Urssaf au moins 15 jours avant l'échéance.

Pour T3 et T4 2020

- Les cotisations et contributions sociales ont été calculées sur la base des revenus artistiques 2019 déclarés en avril 2020 auprès de l’URSSAF

- Mais si vous aviez effectué une modulation fondée sur l'estimation de vos revenus 2020, c'est cette estimation qui a été prise en compte.

En 2021, lorsque vous aurez déclaré vos revenus 2020 :

- L'URSSAF ajustera les cotisations et contributions sociales aux revenus finaux déclarés, en vous appelant un complément si vos revenus étaient plus importants que ce qui était estimé, ou en vous remboursant un trop-perçu si vos revenus étaient plus importants que ce qui était estimé.

- l'URSSAF estimera que vos revenus 2021 seront identique à ceux de 2020, et prendra donc comme les revenus 2020 déclarés comme référence pour provisionner vos contributions et cotisations sociales 2021.

Pour vous aider à vous y retrouver, la Maison des Artistes a créé ce visuel qui a le mérite d'indiquer les échéances théoriques. Le contexte économique provoque depuis 2020 des décalages d'échéances. Ainsi T1 2021 est exigible au 28 février 2021... à ce stade.