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Fonds de solidarité de juillet à novembre : vous pouvez encore faire votre demande !

08 février 2021 Juridique

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Comme nous vous l’avions indiqué, la date limite de dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité pour les mois de juillet à novembre 2020 a été repoussée, pour les artistes-auteurs, au 28 février 2021.

La procédure de demande s’effectue par le biais de formulaires papier pour l'ensemble des artistes-auteurs, à l’exception des demandes au titre des pertes de novembre qui seront à effectuer en ligne sur le site impots.gouv.fr selon la procédure habituelle.

Vous trouverez à la fin de cet article (sous "documents") les formulaires de demande à imprimer, pour chaque mois entre juillet et octobre, pour les artistes-auteurs avec numéro de SIRET et sans numéro de SIRET. Ces formulaires peuvent par ailleurs être obtenus auprès des services des impôts des entreprises (SIE) ou encore via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, en en faisant la demande à partir de votre messagerie sécurisée.

Ces formulaires, une fois remplis, devront être adressés sous format papier aux services des impôts des entreprises (SIE) dont vous relevez.

Pour toute question, vous pouvez me contacter sur juridique@upp.photo