Artistes-auteurs en BNC : surcotisation volontaire retraite 2020 ouverte jusqu'au 30 septembre

Du fait de la réforme du système de cotisation des artistes auteurs, la cotisation vieillesse n’a pas été appelée en 2020 aux artistes-auteurs en BNC sur la moitié des revenus 2018 et des revenus 2019.  

La sécurité sociale des artistes-auteurs ouvre cependant un dispositif de surcotisation volontaire pour l’année 2020 qui permet :
- de valider des trimestres supplémentaires de retraite pour l’année 2020 (150 Smic horaire équivaut à 1 trimestre) au titre de T3 et T4 2018 et des 4 trimestres de 2019.
- d'augmenter le montant de la future retraite.

Les artistes-auteurs éligibles en BNC en 2018 et 2019.

Sont exclus du dispositif :

• les taxation d’office en 2018 et en 2019 ;
• les artistes-auteurs n’ayant pas eu de revenus en 2018 & 2019 ;
• les retraités partis à la retraite depuis le 1er janvier 2020.

A noter :

Les artistes-auteurs ayant bénéficiés du dispositif de surcotisation retraite volontaire des TS peuvent bénéficier de ce dispositif uniquement pour l’année de revenus 2019.

La cotisation retraite de base est limitée à 1 PASS soit 41136 euros en 2020. Au-delà de 1 PASS d'assiette sociale, la surcotisation retraite n'ouvre aucun droit supplémentaire, elle ne vous est donc d'aucun intérêt.

1. Demandez l'activation du service (ce n'est pas le même que l''URSSAF du Limousin)
2. Validez votre demande en cliquant dans les 24 heures sur le lien que vous recevrez par mail en réponse à votre demande.
3. Vérifiez l'exactitude des assiettes sociales renseignées par le site. si vous constatez une erreur, contactez l'Agessa/MDA.
4. Si vous êtes éligible, choisissez l’une des options de surcotisation retraite proposées. Les options sont calculées selon votre situation personnelle.
5. Après validation de votre option, vous recevez, par courrier, un appel de cotisations à régulariser. Vous pouvez échelonner vos paiements sur deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023.
6. À réception de votre paiement, la Sécurité sociale des artistes auteurs transmet ces informations à l’Assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS) pour actualiser de votre relevé de carrière

Vous pouvez déposer une demande dès à présent et jusqu'au 30 septembre 2022 inclus.

Si vous partez à la retraite avant le 31 décembre 2023, le règlement doit être effectif avant le dépôt de votre demande de retraite (6 mois avant votre date de départ à la retraite). Votre devrez transmettre à l'Assurance retraite une attestation de paiement de ces cotisations, fournie par la sécurité sociale des artistes auteurs.
 

A NOTER

Un expert de la Sécurité sociale des artistes auteurs animera une réunion d'information sur le sujet le 28 janvier à 11h. Il présentera le dispositif de surcotisation et répondra aux questions.
Pour vous inscrire, cliquez ici