Les syndicats qui s'en prennent à la Caisse de retraite gérée par les auteurs ont été déboutés

"Nul ne pouvant alléguer de sa propre turpitude... » Cette phrase résume parfaitement la décision de la Cour d’appel de Paris. Elle vient de débouter de toutes leurs demandes le CAAP, le SELF, le SMA CFDT, le SNAP CGT, le SNP et trois de leurs représentants qui avaient engagé un contentieux visant à annuler les élections de renouvellement du RAAP (un des trois régimes gérés par la caisse de retraite complémentaire des artistes auteurs, l’IRCEC), et les condamne à indemniser l'IRCEC - donc la communauté des auteurs - et à payer les frais de procédure.

L’UPP constate une fois encore que ces groupuscules se disant représentatifs des auteurs passent plus de temps à attaquer les organisations professionnelles qui fonctionnent plutôt qu’à défendre l’intérêt des artistes auteurs. Pour mémoire, ils avaient également formé un contentieux visant à invalider la légitimité de l’UPP et sa représentativité dans le cadre des commissions professionnelles de l’Agessa. Ils avaient été déboutés de leur demande par le tribunal administratif de Paris cet été.

L’UPP se réjouit de cette nouvelle décision de justice. Le contexte sanitaire et économique est difficile. De ce fait, les artistes auteurs doivent faire front commun pour défendre leurs droits, et les organisations doivent les représenter au mieux leurs intérêts. Les organismes regroupant des auteurs qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales obligatoires, qui les incitent publiquement à ne pas cotiser au régime, et qui de plus tentent de désorganiser la représentation des auteurs doivent prendre acte de cette décision.