Contrefaçon : atteinte au droit moral de l'artiste

La contrefaçon peut être constituée par une atteinte aux droits patrimoniaux (exploitation en l'absence de cession de droit, utilisation hors des conditions - de durée, d'usage...- convenues dans la cession de droit). 

Elle peut tout aussi bien être constituée dans le cadre d'une atteinte aux droits moraux de l'auteur.

Une décision de la Cour d'appel de Paris illustre parfaitement cette situation :

L'illustre auteur des illustrations de la collection jeunesse des "Signe de Pistes" étant décédé, ses ayants droits se sont constitués en association, devenue unique ayant-droit de l'illustrateur.

C'est cette association qui a formé un contentieux en vue de faire reconnaitre une double atteinte au droit moral d'auteur :

- d'une part du fait de l'utilisation d'images de l'illustrateur dans un média politisé, alors même que l'auteur avait toujours de son vivant refusé que son oeuvre soit associée à des idées qui n'étaient pas les siennes et en particulier les idées diffusées par ledit média

- d'autre part du fait de la commercialisation de montres en plastique de qualité contestable.

La Cour a fait droit aux demandes des ayants-droit et conclu à la contrefaçon pour violation du droit moral de l'auteur :

- d'une part parce que les images ont été intégrées dans un montage violant le droit à l'intégrité de l'oeuvre, et que la diffusion de ses images dans un contexte politisé auquel l'auteur avait expressément souhaité ne pas être associé violait le droit au respect de l'oeuvre ;

- d'autre part parce que la piètre qualité des montres plastiques commercialisées comportant des illustration de l'auteur est de nature était de nature à porter atteinte au droit à la qualité de ses oeuvres.(formation innovante mais clairement rattachée au droit au respect de l'oeuvre)