Communiqué

Fonds de solidarité : 

Mesures spécifiques pour les auteurs artistes

Dans la situation actuelle, il est essentiel de s'assurer que personne, et en particulier aucun des acteurs économiques les plus fragiles, n'est laissé de côté. L’ensemble des organisations professionnelles et syndicales représentant les artistes auteurs s'est donc réjoui d'apprendre que le bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d'euros sera ouvert à l'ensemble des artistes auteurs, qu'ils déclarent leurs revenus en bénéfices non commerciaux ou en traitements et salaire.

Toutefois, les organisations ont déjà informé les pouvoirs publics que les critères d’attribution de cette aide, soit «  la perte de 70% du chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 », sont inapplicables en l’état aux artistes auteurs. En effet, leurs revenus sont versés de manière irrégulière, non linéaire, et évoluent considérablement mois après mois.

C’est pourquoi les organisations demandent d'utiliser comme référence les revenus déclarés en 2019 aux services fiscaux, et de considérer le mois de mars comme 1/12ème  de ces revenus. Ceci permettrait de « mensualiser » une profession dont les conditions d'exercices sont extrêmement différentes de celles des salariés.

Les organisations professionnelles et syndicales des auteurs et artistes demandent au gouvernement que soient prises en compte les spécificités du statut des artistes auteurs afin que cette mesure leur soit, dans les faits, applicable.

Signataires

AFD –  Alliance France Design

CLAP – Comité de Liaison et d'Action pour la Photographie

FFPMI – Fédération Française de la Photographie et des métiers de l'image

GARRD – Guilde des Auteurs Réalisateurs de Reportage et de Documentaires

SCAM – Société civile des auteurs multimédia SNSP  

SNSP – Syndicat national des sculpteurs et plasticiens

UPP –  Union des Photographes Professionnels

En soutien aux organisation professionnelles d'artistes-auteurs et sociétés d’auteurs :

SAIF - Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe