Cotisation IRCEC : vous avez jusqu'au 30 novembre pour exprimer vos options RAAP

Le courrier d’appel de cotisation est consultable dans votre espace adhérent.  Ceux qui n’ont pas encore d'espace en ligne, et les "nouveaux adhérents" qui cotisent pour la première fois le reçoivent par voie postale. Vous trouverez, dans ce document, le détail de votre cotisation annuelle et le solde à régler au titre de l’année 2024.

Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2024 (calculée sur la base de vos revenus de droit d’auteur et assimilés perçus en 2023) qui est :

- celle communiquée à l'IRCEC par l’Urssaf-AA 

- à défaut, celle que vous avez déclarée en ligne dans votre espace adhérent.

Si votre assiette sociale 2024 est inférieure à 10 143 €, aucune cotisation n’est due au titre de l’année 2024. Par conséquent, aucun appel de cotisation n’apparait dans votre espace adhérent.

2. Le taux de cotisation RAAP : cas général

Votre taux de cotisation est de
- 8% de votre assiette sociale 2024 si cette dernière est supérieure à 10 143 euros

- 0% si elle est inférieure à ce seuil.

3. Exprimer des options

Vous avez jusqu'au 30 novembre pour exprimer des options de cotisation que sont le taux réduit, la cotisation volontaire et le maintien de classe de cotisation.

- taux réduit : il vous est possible de cotiser au taux de 4% de votre assiette sociale 2024, si cette dernière est inférieure à 30 429 € et que vous demandez l’application de ce taux,

- cotisation volontaire : il vous est possible de cotiser à 4% ou 8% du seuil d’affiliation de 10 143 €, si votre assiette sociale est inférieure au seuil d'affiliation, que vous en remplissez les conditions et que vous demandez à cotiser volontairement.

- maintien de classe : Si votre cotisation RAAP 2024 est inférieure à celle de l’année 2016, vous pouvez demander le "maintien de classe", c'est à dire le maintien de votre niveau de cotisation de l’année 2016. 

4. Payer sa cotisation RAAP