URSSAF : Envoi des échéanciers d'octobre

Nombre d'entre vous ont reçu ces derniers jours un courrier de l'URSSAF leur présentant le montant de leur 4ème trimestre de cotisations et contributions sociales. Cet échéancier fait suite à la déclaration des revenus 2019.

Cet envoi a été adressé aux artistes-auteurs n'ayant pas effectué de demande de modulation sur le site de l'URSSAF, et qui déclarent exclusivement en traitements et salaires ou exclusivement en BNC.

Quelques précisions :

1. Il s'agit d'un échéancier, et pas d'un appel de cotisation.

Votre appel de cotisation vous sera adressé prochainement, et il sera possiblement différent de la somme qui vous est actuellement présentée.

Vous n'êtes pas en retard sur vos paiement. L’échéancier affiche comme tous les échéanciers reçus à ce jour, les dates de termes réglementaires (15 janvier / 15 avril / 15 juillet / 15 octobre). Il est précisé pour ceux qui doivent payer des cotisations qu’ils recevront par la suite un appel de cotisations. Cet appel de cotisations indiquera bien sûr une date limite de paiement postérieure au 15 octobre.

Par ailleurs, ne vous fiez pas à la somme qui vous est annoncée, et attendez la somme qui sera affichée dans l'appel de cotisation.

L'URSSAF nous confirme qu'aucune pénalité ne sera appliquée.

2. Vos cotisations sociales sont bien calculées sur vos revenus 2020.

L'année 2019 est une année blanche (mais il vous est possible de surcotiser volontairement pour valider 4 trimestres de retraite sur 2019 , cf notre article).

En 2020, vous payez vos cotisations sociales sur les revenus de l'année 2020. En l'absence d'information sur vos revenus annuels, l'URSSAF a demandé aux auteurs de cotiser trimestriellement à titre provisionnel à hauteur de 145 euros (ce qui correspond à des revenus de 6000 euros environ). Notons qu'il était possible de moduler ces appels.

Vous avez cet été adressé à l'URSSAF votre déclaration de revenus 2019. Ne connaissant pas encore vos revenus 2020, l'URSSAF se fonde sur les revenus déclarés en 2019 pour estimer vos revenus 2020. C'est sur cette base que l'on vous réclame aujourd'hui le T4 de vos cotisations sociales pour 2020.

Vos cotisations 2020 seront in fine fonction de vos revenus 2020. Si les avances qui vous sont réclamées actuellement sont fondées sur votre déclaration de revenu 2019 (pour ceux qui n'ont pas modulé), des régularisations seront effectuées en 2021 pour prendre en compte vos évolutions de revenus entre 2019 et 2020.

Quant à la réduction de charges liée au Covid, elle sera prise en compte en 2021, mais nous ne savons pas encore sur quel trimestre.

Il vous sera possible dès les prochaines semaines de demander une modulation de vos cotisations, pour tenir compte d'une part de l'évolution de votre revenu entre 2019 et 2020 et d'autre part de la réduction de charges. 

N'hésitez pas à contacter l'URSSAF pour toute question par mail sur artiste-auteur.limousin@urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 804 208 (prix d’un appel local)