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Fonds de solidarité : la moyenne mensuelle du chiffre d'affaires 2019 retenue comme référence
16 avril 2020
Action UPP en cours
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Communiqué :
Face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement français a mis en place dès le 25 mars (Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020) un fonds de solidarité à destination des indépendants et des très petites entreprises. Ce fonds offre un soutien financier à hauteur de 1500 € maximum aux indépendants ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 70% (pourcentage ensuite descendu à 50%).
L'UPP s’est mobilisée dès la création du Fonds de solidarité, et avec l’ensemble des organisations d’auteurs et d’artistes, afin que ces derniers puissent entrer dans le champ d’application de cette mesure. Les auteurs ont pu bénéficier de cette aide dès le mois de mars.
Les conditions d’octroi de ce fonds prenaient en compte la baisse du chiffre d'affaires en comparant mars 2019 et mars 2020. Ce rapprochement ne présentait aucune cohérence pour les auteurs, dont les revenus ne sont ni linéaires, ni réguliers. L’UPP s’est donc mobilisée sans relâche auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer ces critères aux côtés d’autres organisations professionnelles représentant les auteurs mais aussi les autres indépendants (artisans, micro entrepreneurs). Depuis le 24 mars par sa lettre ouverte au ministre de la Culture jusqu’au 14 avril dernier par son courrier au ministre de l’Economie et des Finances, en multipliant les contacts, les réunions et les échanges, l’UPP a inlassablement demandé que l’on prenne comme référence la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires d’une année.
Le ministère de l’Economie a entériné cette demande, en annonçant que les critères d’accès au Fonds de solidarité pour le mois d’avril ont été révisés. Désormais la référence utilisée pour calculer la diminution du chiffre d’affaires du mois d’avril sera au choix, avril 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année précédente.
L’UPP se félicite de cette décision qui permettra à une majorité d’auteurs et d'artistes d’entrer dans ce dispositif de secours et d’urgence.
Pour autant, la situation des auteurs et artistes reste critique, et l’UPP demeure mobilisée afin qu’ils soient pris en compte dans les politiques d’urgence actuellement menées par le gouvernement en général et par le ministère de la Culture en particulier.
Lien du décret relatif au fonds de solidarité : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768315&dateTexte=20200417
Lien du décret relatif au fonds de solidarité : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768315&dateTexte=20200417
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