News
Informations gouvernementales Covid-19
Vous trouverez ici les principales mesures prises par le gouvernement et relatives à la situation actuelle liée à la lutte contre le coronavirus :
3 avril 2020
L'attestation dérogatoire passe au numérique ! A partir de lundi 6 avril, vous pourrez générer le formulaire depuis votre smartphone et le présenter aux forces de l'ordre qui scanneront un QR Code.
Rassuez-vous, il n'y a pas de collecte des données des usagers. Cette attestation numérique permet de respecter les gestes barrières.
Elle sera disponible sur le site : interieur.gouv.fr
1er avril 2020
Le fonds de solidarité est étendu aux entreprises et indépendants dont la perte de chiffre d'affaire en mars 2020 par rapport à mars 2019 est supérieure à 50% (-70% auparavant)
Si vous avez perdu plus de 50% de chiffre d'affaires et moins de 70%, vous pourrez faire la demande dès vendredi 3 avril sur le site des impôts
31 mars 2020
Le décret relatif au fonds de solidarité est paru au JO ce matin.
Vous pouvez dès à présent vous connecter à votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr pour y remplir le formulaire de demande.
Pour tout savoir sur le fonds de solidarité : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe.pdf
28 mars 2020
Le ministre de la culture confie aux Organismes de Gestion collective le soin de soutenir financièrement les auteurs.
https://www.vie-publique.fr/loi/274011-ordonnance-27-mars-2020-covid-19-aides-artistes-auteurs
28 mars 2020
Le gouvernement à créé une plate forme Web pour centraliser les informations a destination des entreprises :
https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/aide-entreprises/coronavirus
24 mars 2020
23 mars 2020
Le ministère de l'économie met à jour le document relatif aux mesures prises pour les entreprises
et propose un document visant à favoriser la transition numérique des entreprises afin de permettre une continuité de leur activité Artisans, commerçants, indépendants : comment maintenir une activité économique pour les TPE PME dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire (avec le numérique).
19 mars 2020
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprisesDes détails sur les mesures annoncées par le ministre de l'économie pour soutenir les entreprises :
délais de paiement d'échéances sociales
examen individualisé des demandes de remises d'impôt direct
report du paiement des loyers, factures d'eau, de gaz, d'électricité
aide de 1500 Euros
garanties bancaires
médiation bancaire
médiateur des entreprises
chômage partiel
pénalités de retard marchés publics
19 Mars 2020
Pour les arts plastiques, un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d'art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Au-delà de ces aides directes, le CNAP va assouplir les modalités d’attribution de ses aides aux galeries. Les soutiens attribués pour la participation des galeries aux foires reportées leur resteront également acquis afin de les aider à faire face aux dépenses déjà engagées.
Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs.
17 mars 2020
Aucun commentaire
Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous.