Jurisprudence

C'est le fonds qui manque le moins...

Les juges, pour accorder des dommages et intérêts à un photographe, se fondent sur le préjudice subi. Une contrefaçon peut ainsi entraîner des dommages et intérêts excédant très largement le montant de la cession initiale. En voici un exemple probant :

Cour d'appel de Paris, 4 mars 2022

Un photographe cède contre rémunération à un cabinet de commissariat aux comptes le droit d'afficher sur son site internet sa photo panoramique du Lacydon de Marseille.

Le prix convenu pour la cession de droit est de 80€ la première année, et 20€ pour chaque année supplémentaire. 

Le client règle 80€ au titre de la première année, mais continue d'exploiter l'image durant 4 ans.

Rappelé à l'ordre, il paie à nouveau 80€ pour les 4 années écoulées,

Le photographe résilie alors le contrat de cession de droit.

Mais le cabinet laisse la photographie sur son site.

Le photographe engage donc un contentieux au tribunal judiciaire de Paris, qui conclut à une contrefaçon et accorde au photographe 2.500 euros de dommages et intérêts. Le cabinet de commissariat aux comptes interjette appel.

Par le jugement suscité, la Cour d'appel condamne à son tour le cabinet de commissariat aux comptes pour contrefaçon, et confirme la somme de 2.500€ à régler au photographe en réparation du préjudice subi.