L'UPP participe aux Etats Généraux du Livre - Tome 2

L'Union des Photographe Professionnels, membre actif du Conseil Permanent des Ecrivains, a participé le 4 juin dernier au Tome 2 des Etats Généraux du Livre, le 4 juin dernier.

Cette journée a réuni les plus grands acteurs publics et privés du monde du livre à la Maison de la Poésie. Elle a été l'occasion, un an après l'ouverture de la concertation avec les pouvoirs publics, de dresser un bilan des évolutions et des réformes sociales et fiscales engagées par le Gouvernement. Elle a permis d'échanger autour de la délicate question du partage de la valeur au sein de la chaîne du Livre.

1. Martin Adjari, Directeur général des média et des industries culturelles au Ministère de la culture
a présenté l'ensemble des chantiers menés à bien ou encore en cours (neutralisation du relèvement de la CSG, prélèvement à la source, revenus accessoires ou annexes, transfert à l'Acoss du recouvrement des cotisations des artistes auteurs). Il a exposé les orientations sur lesquelles travailles le Haut Commissariat à la Réforme des Retraites pour les retraites des artistes-auteurs, en particulier sur le sujet de la prise en charge de la part patronale des cotisations vieillesses. Il est revenu sur les travaux de la mission Racine. Enfin, il a conclu sur l'urgence, dans un contexte morose, de réfléchir sur la valeur - non seulement économique mais également intellectuelle, sociale, écologique...) du livre dans la société.

2. Une table ronde a permis de faire un état des lieux social et fiscal
- Fiscal : Gilbert Borjon (mission fiscalité au SAFG du Secrétariat général du Ministère de la culture) a présenté le traitement fiscal de l'aide financière au pouvoir d'achat et le prélèvement à la source. Pierre Pradié (avocat à la cour) a détaillé les modalités de déclarations des revenus en traitements et salaires et en Bénéfices non commerciaux, et a conclu sur l'urgence d'un rescrit sur la fiscalité des artistes auteurs, qui puisse être opposable à l'administration.

-Social : David Hoyrup (en charge de la réforme des artistes auteurs à la direction de la Sécurité sociale) est revenu sur les évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, et a expliqué en quoi les projets de réformes résoudraient les dysfonctionnements actuels (perte des droits à retraite la première et la dernière année de cotisation) tout en limitant les coûts et lenteurs de recouvrement des cotisation. Il a évoqué les axes d'amélioration recherchés : une meilleure information des AA, des diffuseurs mais aussi des CPAM, une équité des prélèvements y compris vis à vis des autres populations de salariés (cf les revenus accessoires, à encadrer), régularisation des cotisations plafonnées