URSSAF : Recouvrement des cotisations artistes auteurs

29 janvier 2024 Juridique

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La reprise du recouvrement des Artistes Auteurs se poursuit. Des relances téléphoniques amiables ont été réalisées de novembre à janvier. Elles ont permis de régulariser de nombreuses situations.

Désormais des actions de recouvrement vont être lancées pour recouvrer l’ensemble des dettes dont l’échéance est dépassée.

Des mises en demeure sont en cours d’expédition vers les artistes auteurs présentant une dette supérieure à 1500 euros. Ceux ayant une dette inférieure recevront également une mise en demeure qui sera expédiée à la fin du mois de février.

Si vous êtes concernés par ces relances, nous vous recommandons de :
- régler votre dette immédiatement si vous le pouvez,
- demander la mise en place d’un échéancier de paiement.

Cela peut être fait depuis votre espace personnel du site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil, dans la messagerie connectée en choisissant le motif "cotisations et paiements" puis "demander un délai de paiement". La procédure est détaillée ici : AA-ModeOp-DemanderDelaiPaiement.pdf (urssaf.fr).

Par ailleurs, si vous avez reçu un message avec un objet « avis amiable » sans pièce jointe... l'URSSAF nous informe que cela signifie que vous n'avez pas encore réglé votre premier trimestre 2024 (dû le 15 janvier dernier). Même si la dette est récente, préoccupez-vous en dès maintenant en la réglant ou en sollicitant un délai de paiement à l’instar des personnes qui ont reçu une mise en demeure.

Enfin, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait et qui le souhaitent, nous vous rappelons que la modulation des revenus permet de réajuster vos cotisations en fonction du revenu prévisionnel de votre activité sur l'année. Cela vous permettra, en cas de variation de votre activité d'une année sur l'autre (à la hausse ou à la baisse) d'anticiper sur les sommes qui vous seront demandées au fil des trimestres par l'URSSAF.