Pétition Google

Google une fois de plus au-dessus des lois ?

Une tribune interpelle les journalistes, photographes, JRI et artistes à s’engager en faveur de « médias indépendants et pluralistes ». 

Le texte est disponible en plusieurs langues sur

https://open-letter-october-2019.frama.site

La pétition concerne le droit voisin des éditeurs de presse. Si elle est légitime, elle n’est pas signée.

Elle met en avant les journalistes et les auteurs, mais elle concerne essentiellement les éditeurs, qui ne sont pas prompts à rémunérer les auteurs sur ce droit voisin. Une juste rémunération des auteurs au regard du droit voisin ne pourra se faire que par l’intermédiaire de sociétés d’auteurs, dont la SAIF. 

Le 24 octobre est entré en vigueur la loi française qui transpose l’article 15 sur le droit voisin de la directive européenne sur les droits d’auteur adoptée en mars 2019.

Les droits voisins des éditeurs de presse permettent à ces derniers de se faire rémunérer par les plateformes numériques (Google, Facebook, etc.) lorsque celles-ci exploitent leurs contenus. La proposition de loi du sénateur socialiste David Assouline, adoptée en juillet, prévoit une rémunération des éditeurs de presse pour les extraits d’articles, de photos ou de vidéos repris sur les plateformes en ligne.

Texte de la pétition

Ce jeudi, 24 octobre, aurait pu être un grand jour dans l’histoire de l’Europe et de l’internet. Avec l’entrée en vigueur en France de la directive européenne sur les droits voisins, la presse devait, pour la première fois sur notre continent, commencer à percevoir une rémunération sur les contenus qu’elle produit et qui sont diffusés sur Google, Facebook et autres plateformes.

Des journalistes, photographes, reporters de l’UE, mais aussi les artistes se sont longtemps battus pour ce texte. Parce que l’information de qualité coûte cher à produire. Parce que la situation actuelle, qui voit Google capter l’essentiel des recettes publicitaires générées par les informations que le moteur ratisse, est intenable. Et plonge chaque année la presse dans une crise plus profonde

Le parlement européen a voté la directive au printemps, le parlement français l’a transposée en droit français à la quasi-unanimité cet été. Pourtant ce texte tant attendu risque d’être vidé de toute portée avant même sa mise en œuvre. Et cela pourrait s’étendre à toute l’Europe.

Refusant toute négociation, Google a offert aux medias un cynique choix de dupes.

Soit ils signent un blanc-seing à Google en renonçant à rémunération, et le modèle actuel à base de gratuité perdure. C’est la mort lente, qui a commencé de vider les salles de rédaction en Europe comme aux Etats-Unis.

Soit ils refusent, continuant d’espérer une rémunération. Et on leur promet de redoutables représailles : la visibilité de leurs contenus sera réduite à sa plus simple expression. Plus de photo, plus de textes, un bout de titre, rien de plus, apparaîtra quand les internautes feront des recherches sur une information.

Un suicide pour la presse. Car avant d’arriver sur un site de media, la porte d’entrée des internautes c’est Google. Les autres moteurs de recherche pèsent trop peu. Les éditeurs le savent : ils n’ont pas les moyens financiers de supporter la chute vertigineuse de trafic sur leurs sites que cette mesure entrainera.

Google bafoue la loi. Il en exploite les subtilités en détournant son esprit. Comme le géant américain a si bien su le faire avec les montages fiscaux qui lui ont permis de faire de l’évasion fiscale à échelle planétaire.

C’est un nouveau bras d’honneur à la souveraineté nationale et européenne. Google veut faire la démonstration d’une impuissance publique à réguler les plateformes, faire plier les médias et les forcer à accepter un modèle économique assis sur la non-rémunération par principe des contenus. En mettant en avant, magnanime, le financement qu’il a bien voulu donner pour des projets innovants dans le domaine des médias : une diversion, une aumône pour un groupe qui pèse 140 mds de dollars de chiffre d’affaires.

Alors que les campagnes de désinformation envahissent internet et les réseaux sociaux, que le journalisme indépendant est attaqué dans plusieurs pays de l’Union, renoncer serait catastrophique.

Nous appelons à une contre-attaque des décideurs publics. Ils doivent muscler les textes pour que Google ne puisse plus les détourner, utiliser tout l’arsenal des mesures qui permettent de lutter contre l'abus de position dominante.

De notre côté, nous journalistes, photographes, JRI et artistes, en appelons à l’opinion publique et mènerons ce combat car ce qui est en cause, c’est la survie de médias indépendants et pluralistes, et in fine la vitalité de notre démocratie.