Quoi de neuf en 2024 ?

Nouvelle année est souvent synonyme de nouveautés réglementaires, en particulier en matière fiscale, économique et sociale.

2024 n'apportera pas de bouleversements. Néanmoins, quelques modifications peuvent être notées, nous vous les détaillons ci-dessous.

1. Disparition progressive de la CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise est l'une des composantes de la CET (cotisation économique territoriale.)

Elle est due pour les entreprises qui réalisent plus de 500.000 euros de CA annuel, mais les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € doivent faire une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés, même si elles ne doivent pas payer la CVAE

Pour rappel, CET = CVAE + CFE (cotisation foncière des entreprises)

Les taux vont diminuer progressivement jusqu'à suppression totale en 2027.

2. Augmentation du revenu fiscal de référence maximum pour versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Le versement forfaitaire libératoire est une possibilité offerte aux micro-entreprises (régime micro-BIC ou au régime micro-BNC) qui permet de verser en même temps les sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

Ces versements s'effectuent tout au long de l’année (mensuellement ou trimestriellement), à mesure de l’encaissement du chiffre d’affaires.

Pour bénéficier de cette option, votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 (soit 2022), doit désormais être inférieur à 27 478 euros.

3. Revalorisation du SMIC

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) fait l'objet d'une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier. Elle tient compte de l'évolution de l'inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus. Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation est automatiquement suivie d’un relèvement du Smic dans les mêmes proportions.

Au 1er janvier 2024, le SMIC brut a été rehaussé de 1,13%, et passe à 11,65€ de l’heure, soit 1 766,92€ par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires.

4. Seuils de sécurité sociale

Par voie de conséquences les seuils sociaux évoluent :

Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passe à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023) et le plafond mensuel à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023), soit une hausse de 5,4 %.
l'assiette sociale de 150 SMIC horaire permettant de valider un trimestre de retraite passe à 1 747,50 €,
les 600 SMIC horaire permettant de valider 4 trimestres et de s'ouvrir le droit aux IJ se monte à 6 990,00 €.

5. Rémunérations accessoires des artistes auteurs

Indexé sur la valeur du Smic horaire, le montant maximum des rémunérations accessoires s’établit à 13 980 € contre 13 524 € en 2023 (+3,37%).

6. Retraites et allocations

À compter du 1er janvier, la retraite de base augmente de 5,3 %. 
Sont également revalorisées :

- l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;

- la retraite de réversion ;

- l’allocation veuvage.

Cette hausse sera effective sur la retraite de janvier versée le 9 février. 

7. Ce qui demeure (entre autres)