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Réductions de cotisations sociales pour les indépendants
Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures exceptionnelles concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus. Ces mesures s’adressent aux travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un des secteurs particulièrement touchés qualifiés S1 (dont la photographie fait partie), S1 bis et S2 :
- Dans ce cadre, vous pouvez bénéficier d’une réduction de vos cotisations et contributions sociales 2020 et 2021
Cette réduction prend la forme d’une exonération de cotisations applicable selon les dispositifs aux cotisations définitives 2020 ou 2021 dues à l’Urssaf.
Montant forfaitaire de l’exonération selon les secteurs et les dispositifs
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Secteurs |
Dispositif LFR3 2020 |
Dispositif LFSS 2021 |
Dispositif LFR1 2021 | |
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Printemps 2020 |
Octobre 2020 jusqu’à mars 2021 |
D’avril 2021 à juillet 2021 si vous exercez votre activité en métropole / D’avril 2021 à septembre 2021 si vous exercez votre activité en Outre-mer |
De juin 2021 à août 2021 | |
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S1 et S1 bis |
Montant forfaitaire de 2 400 € |
Montant forfaitaire de 600 € par mois d’éligibilité |
Montant forfaitaire de 600 € par mois d’éligibilité |
Montant forfaitaire de 250 € par mois d’éligibilité |
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S2 |
Montant forfaitaire de 1 800 € |
Montant forfaitaire de 600 € par mois d’éligibilité au titre des mois de novembre 2020, février 2021 et mars 2021 uniquement |
Montant forfaitaire de 600 € par mois d’éligibilité |
Exclu |
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Cotisations exonérées |
Cotisations 2020, pas de report possible sur 2021 |
Cotisations 2020, reliquat imputable sur les cotisations 2021. Si vous avez débuté votre activité au cours du 1er trimestre 2021, la réduction au titre des mois de janvier à mars 2021 s’impute sur les cotisations 2021. |
Cotisations 2021, pas de report possible sur 2022. Pour les mois éligibles aux deux dispositifs, application du dispositif le plus favorable si vous êtes éligible aux deux dispositifs au titre du mois considéré. |
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Pour vérifier les conditions d’éligibilité et le montant d’exonération en fonction de votre secteur d’activité, des mois et des dispositifs applicables aux cotisations 2021, nous vous invitons à vous reporter au tableau récapitulatif téléchargeable ici.
Modalités d’exonération pour 2021
Votre éligibilité aux dispositifs de réduction Covid applicables aux cotisations 2021 sera à déclarer en 2022 en même temps que vos revenus 2021.
Suite à votre déclaration de revenus 2021, l’Urssaf procédera au calcul vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2021 et déterminera le montant de l’exonération Covid 2021 auquel vous avez droit.
Cette exonération Covid ouvre des droits aux prestations (maladie, retraite).
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