Retraite : régularisation complète pour tous les artistes auteurs

Le défaut de prélèvement des cotisations d'assurance vieillesse par l'Agessa durant près de 45 ans cause un grave préjudice aux auteurs et artistes.

Les cotisations précomptées sur les notes d’auteur des artistes auteurs assujettis à l’Agessa entre 1975 et 2019 ont omis la part dédiée à l’assurance vieillesse, privant de facto ces auteurs de leurs droits à retraite.

De ce fait, les auteurs et artistes qui ont précompté durant 45 ans en toute bonne foi les cotisations sociales sous la forme demandée par leur organisme de recouvrement, subissent une situation fortement dommageable pour leur retraite.

Le rapport de la mission Racine remis au ministre de la Culture le 22 janvier 2020 soulève la dramatique situation qui en découle pour des milliers d’auteurs précomptés. Il indique que « les artistes-auteurs anciennement assujettis à l’AGESSA, soit plus de 190 000 personnes, n’ont jamais été prélevés de cotisations à l’assurance vieillesse depuis la création du régime en 1975, alors que le contraire leur était indiqué. » (réf. p 35)

Ce problème sur lequel l’UPP avait déjà alerté les pouvoirs publics à de nombreuses reprises, est lié à un dysfonctionnement interne de l’Agessa. Thierry Dumas, directeur de l’Agessa, a d’ailleurs reconnu à l’occasion d’une interview diffusée par France 2 le 30 janvier dernier que l’Agessa « n’a pas fait son travail pendant une quarantaine d’années ». Nemo auditur propriam turpitudinem allegans. Nul ne peut se prévaloir de  sa propre turpitude.

Le système de régularisation mis en place en 2016, et dont peu d’auteurs ont pu bénéficier, ne couvre pas cette grave carence depuis l’origine. 

Il est impératif que ces injustices soient réparées, et qu’une régularisation complète pour tous les artistes auteurs soit effectuée sur l’ensemble de la période concernée.

C’est pourquoi l’Union des Photographes Professionnels (UPP) demande solennellement à Agnès Buzin, ministre des solidarités et de la santé, tutelle de l’Agessa, de prendre toutes les mesures pour que cette situation très fortement préjudiciable aux auteurs et artistes soit résolue.

L’UPP demande également à Franck Riester, ministre de la culture, qui souhaite que « la machine ministérielle et administrative remette l’artiste au coeur de ses préoccupations », soutienne de la manière la plus ferme cette démarche auprès du gouvernement et des différentes instances publiques.