Archives de journaux mises en ligne et protection du droit d'auteur

C'est une bonne nouvelle pour les auteurs : la Cour de Cassation, par un arrêt du 4 juillet dernier, a accueilli les demandes d'un photographe qui reprochait au groupe Le Figaro d'avoir mis en ligne sur son site internet, dans une rubrique « archives » en accès payant, l'intégralité des archives papier du quotidien et des périodiques.

Ces archives reproduisaient, par voie de numérisation au format PDF, des pages entières de ces publications comprenant les articles illustrés -entre autres- de ses photographies.

Il estimait que, n'ayant pas acheté les droits pour un tel usage et offrant la possibilité aux internaute de télécharger ses images sans signature, Le Figaro avait commis un acte de contrefaçon.

La Cour de Cassation a tranché en faveur du photographe. L'UPP, qui soutenait le demandeur, et l'ensemble de la communauté des photographes professionnels se réjouit de cet arrêt. L'affaire est renvoyée à la Cour d'Appel, dont la décision est très attendue par la profession, car cette affaire est susceptible de faire évoluer la jurisprudence en faveur des auteurs.