Nouveau revers pour les organisations professionnelles qui s'en prennent à la 2S2A

L’UPP partage l’information du revers essuyé par un groupement d’organisations qui cherchent à fragiliser le système de sécurité sociale des artistes auteurs. Ces associations viennent en effet d’être déboutées de leurs demandes visant à invalider deux arrêtés relatifs d’une part à l’agrément par la ministre de la culture de l’association 2S2A (Sécurité sociale des artistes auteurs), et d’autre part à la composition de son conseil d’administration.

 Le Tribunal administratif de Paris (par un jugement n°2302357, 2302358/6-3 rendu public le 7 novembre 2024) rejette l’ensemble de leurs requêtes, et condamne les six organisations concernées (le CAAP, le CPGA, la CIPAC, la FPAC, l’AFDCA, la FRAAP et l’association Platform) à verser à l’État la somme de 6.000 euros.

 Ces six organisations - pourtant représentées pour certaines aux instances de décision de la 2S2A,  avaient déposé leurs deux recours recours visant à remettre en cause la légitimité du nouvel organisme et les membres de son CA.

On ne peut que regretter un tel positionnement de la part d’organisations professionnelles censées défendre nos intérêts. N’oublions pas que ce n’est pas le première fois qu’elles attaquent en justice les décisions relatives à l’organisation du régime des artistes auteurs sans jamais obtenir gain de cause. Ces gesticulations n’aident bien évidemment en rien les auteurs que nous sommes. 

 L’UPP émet le vœu que ces organisations professionnelles gardent à cœur d’œuvrer avant toute chose à une démarche commune dans l’intérêt des photographes.

 L’UPP, fière de ses 70 ans d’histoire, a constamment défendu les intérêts des photographes et le droit d’auteur et continuera toujours à le faire. La mobilisation des photographes au sein de l’UPP en est le témoignage.