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Artistes auteurs en BNC : Echéancier et modulations de cotisations
La dispense de précompte
Si vous avez un numéro de Siret et déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), vous êtes dispensé de précompte :
- vous devez remettre la dispense de précompte à vos diffuseurs ;
- vous êtes rémunéré en brut sur vos factures ;
- vous devez reverser vous-même vos cotisations sociales auprès de l'Urssaf.
La dispense de précompte vous est envoyée automatiquement en fin d'année civile par l'Urssaf. En cas de nouvelle affiliation, la notification d'immatriculation vaut pour dispense.
Votre échéancier
Artistes-auteurs en BNC, vous recevez chaque année courant décembre, votre échéancier pour l'année à venir. Cet échéancier vous indique vos 4 échéances trimestrielles.
Les dates d'échéances réglementaires sont les suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Mais ces dates ont été bouleversées par les circonstances sanitaires.
Le paiement des cotisations se fait directement en ligne dans votre espace personnel créé sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr.
La modulation des revenus
Vous recevez à chaque échéance un mail d'information de l'ouverture de service de paiement en ligne. Il vous indique la date d'échéance et l'appel de cotisation (sommes à régler).
Vous pouvez demander la modulation de vos cotisations, c'est à dire l'ajustement de vos cotisations provisionnelles à votre revenu prévisionnel, au minimum 15 jours avant la date de la prochaine échéance.
Passé ce délai, la demande sera prise en compte et effective lors de l’échéance du trimestre suivant.
Attention, la mise à jour des montants de cotisation n'est pas visible immédiatement dans votre espace personnel, il faut 24 à 48h pour qu'elle soit effective. Donc si le montant vos cotisations ne change pas lorsque vous demandez la modulation, c'est normal. vous ne le verrez que dans 2 jours.
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Vous transmettez votre demande de modulation… |
Elle sera prise en compte dès l’échéance du… |
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Avant le 31 décembre N-1 |
1er trimestre N (date réglementaire au 15 janvier N) |
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Avant le 31 mars N |
2e trimestre N (date réglementaire au 15 avril N) |
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Avant le 30 juin N |
3e trimestre N (date réglementaire au 15 juillet N) |
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Avant le 30 septembre N |
4e trimestre N (date réglementaire au 15 octobre N) |
La déclaration annuelle des revenus
Vous avez l’obligation de déclarer vos revenus artistiques chaque année.
En l’absence de déclaration, les cotisations seront calculées sur la base d’une taxation d’office.
C’est pourquoi votre déclaration de revenus est essentielle.
Pour en savoir plus : consultez l'infographie de l'URSSAF.
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