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Baisses de cotisations sociales des photographes artisans
Voici un récapitulatif des baisses des cotisations de sécurité sociale pour les photographes artisans, prévues par la la loi du 16 août 2022 et son décret d'application publié au Journal officiel du 9 décembre 2022
Quand ?
La baisse des cotisations sociales s'applique pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2022.
Combien ?
Le nouveau taux de cotisation maladie-maternité varie en fonction du niveau de revenu, évalué en tenant compte du plafond de la Sécurité sociale (PASS 2022 = 41 136 euros; PASS 2023 = 43 992 euros).
Pour les photographes artisans (hors micro-entrepreneurs) :
Pour 2022
Pour 2023 :
Pour les micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs bénéficient d'un régime simplifié de calcul et paiement de leurs cotisations sociales.
Celles-ci représentent un pourcentage fixe du chiffre d'affaires, qui diffère selon la nature de l'activité.
Elles sont calculées mensuellement ou trimestriellement sur le CA du mois/trimestre précédent.
Cette baisse des taux s'applique aux périodes courant à compter du 1er octobre 2022.
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