Recours contre un refus de fonds de solidarité

Certains de nos adhérents nous signalent que leurs dernières demandes d'aide aux entreprises fragilisées (fonds de solidarité) au titre des mois d'octobre et novembre ont été rejetées sans qu'ils en comprennent la raison. Il est certain que les services de la DGFIP font face à un afflux de demandes qu'ils traient dans l'urgence, et que parfois leur réponse peut être erronée parce qu'ils ont regardé trop rapidement les éléments de votre dossier.

Il vous est possible de contester la décision de rejet de votre demande, en envoyant un mail à l'administration depuis votre espace personnel du site www.impots.gouv.fr.

L'UPP vous en propose ci-dessous un modèle, qu'il conviendra d'adapter à votre cas particulier.

Madame,
Monsieur,

J’ai déposé le xx/xx /xxxx via mon espace personnel sur le site impots.gouv.fr une demande d’aide aux entreprises fragilisées pour mon entreprise dont le SIRET est XXXXXXX, au titre du mois de xxx. Ma demande a été refusée pour le motif suivant : xxx.

Je suis photographe professionnel, et j’exerce sous le statut d’artiste auteur (ou remplacer par artisan le cas échéant). Je vous prie de trouver ci-joint pour le prouver :

• mon avis de situation au répertoire SIRENE, qui atteste de cette activité professionnelle,
• mon attestation d’immatriculation à l’Agessa / Maison des Artistes,
• ma dernière déclaration de revenus, qui détaille mes sources de revenus : vente d’œuvres et droits d’auteur.

Mon activité relève donc bien des secteurs de la liste S1 du décret n° 2020-1048 du 14 août 2020. A ce titre, je suis donc bien éligible à l’aide aux entreprises en difficultés pour le mois de xxx. Je vous remercie donc d’étudier à nouveau ma demande, afin de me permettre de bénéficier du fonds de solidarité, qui est nécessaire à la survie de mon activité durant cette période de crise.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez au 06.x.xx.xx.xx ou par mail xxxxx@xxx.com. Dans l’attente de votre réponse, que j’espère favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

Nous vous rappelons toutefois que les conditions d'attribution du fonds de solidarité sont évolutives. Ainsi, veillez à bien valider que vous remplissez les conditions d'attribution avant de contester la décision de l'administration fiscale.