URSSAF : Point d'étape sur le basculement

Tout d'abord, recevez tous nos voeux pour cette nouvelle année   !

Nous vous souhaitons le meilleur pour 2020, professionnellement et au sein de votre famille et parmi vos amis.

Le tournant d'année a été compliqué et anxiogène pour beaucoup d'entre vous. Réception (ou non) des codes d'activation de l'espace personnel sur le nouveau site de l'URSSAF, possibilité (ou non) de joindre les services de l'URSSAF pour résoudre les problèmes survenus lors de l'ouverture de l'espace personnel, capacité (ou non) de moduler les acomptes contemporains....

Pour vous aider à faire le point, nous reprenons pour vous les divers cas de figure auxquels vous avez pu être confrontés.

1. Réception des codes d'activation

Pour les artistes-auteurs qui déclarent en BNC (et qui ont donc un SIRET actif), le code d’activation a été adressé par courrier.

• Si vous déclarez en BNC et que vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez adresser à l'URSSAF un formulaire dédié sur https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/artistes-auteurs/formulaire_code_activation_AA.pdf 

• Si vous êtes intégralement précompté et déclarez en traitements et salaires, ce sont vos diffuseurs qui règlent vos cotisations.

Si vous n'avez rien reçu, c'est normal, vos codes ne vous parviendront qu'au 2ème trimestre 2020.

Si vous avez reçu des codes d'activation, l'URSSAF vous considère comme un artiste auteur déclarant en BNC, et vous allez recevoir à tort un appel à cotisation. Donc signalez au plus vite cette erreur :

• via la messagerie sécurisée de votre compte en ligne
• par mail à l’adresse : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
• par courrier à l’adresse suivante : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70009 – 93 517 MONTREUIL CEDEX
• par téléphone au 0 806 804 208 (appel non surtaxé)

Précisez dans votre mail : nom et prénom, numéro de SIRET (le cas échéant), numéro de Sécurité sociale, coordonnées téléphoniques et mail, votre numéro de cotisant URSSAF (envoyé avec le code d'activation de votre espace personnel) ainsi que l'estimatif de vos revenus 2020 (soit 0€ si vous ne déclarez aucun droit d'auteur en BNC et que vous n’avez pas d’éditeur étranger).

2. Echéanciers de paiement

Suite à l’envoi des codes d’activation, des échéanciers de paiement de ces cotisations ont été établis et adressés directement aux redevables.

Les dates de paiements des cotisations sont les suivantes : 31 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.

Les cotisations des 1^er et 2^e trimestres 2020 sont calculées, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire de revenus trimestriel égale à 150 Smic horaire (soit 1 523 € en 2020), ce qui correspond à un montant de 245 € pour chaque appel de cotisation. Les échéanciers sont ensuite ajustés en fonction des revenus 2019.

Si vous estimez que votre revenu 2020 sera différent de celui indiqué dans l'échéancier, vous pouvez demander la modulation de ces appels provisionnels à la hausse ou à la baisse, via la messagerie depuis votre espace personnel ou via l'adresse artiste-auteur.limousin@urssaf.fr, en indiquant le revenu estimé pour 2020.

3. Premier appel à cotisation

La réception de votre échéancier ne fait pas office d'appel à cotisation. Ne payez rien tant que vous n'avez pas reçu votre appel à cotisation. 

Si vous avez pu moduler, votre premier appel à cotisation tiendra compte de cette modulation.

Si votre premier appel à cotisation en tient pas compte de votre demande de modulation, envoyez un courriel à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr en précisant : nom et prénom, numéro de SIRET (le cas échéant), numéro de Sécurité sociale, coordonnées téléphoniques et mail, votre numéro de cotisant URSSAF (envoyé avec le code d'activation de votre espace personnel), l'estimatif de vos revenus 2020, ainsi que la copie de la demande de modulation que vous aviez adressée. Et réglez le montant que vous aviez prévu dans votre demande de modulation.

NB : Vous n'êtes aucunement obligé de souscrire au prélèvement automatique de vos cotisations par l'URSSAF. Si vous ne le souhaitez pas, ne remplissez pas l'autorisation de prélèvement ni le mandat SEPA.

4. À suivre en 2020...

En avril 2020 vous déclarerez vos revenus 2019.

Le montant des cotisations des 3^e et 4^e trimestres 2020 sera ajusté en fonction de vos revenus 2019.
Le montant des cotisations des 1^er et 2^e trimestres 2021 sera calculé à titre provisionnel, à partir de vos revenus de l’année 2019.
Puis, suite à votre déclaration de revenus 2020 (que vous effectuerez en avril 2021), vos cotisations des 3^e et 4^e trimestres 2021 seront régularisées et, si cela est nécessaire, des cotisations définitives vous seront appelées.

L'URSSAF du Limousin est en retard et peine encore à s'ajuster, mais il semblerait que peu à peu les problèmes trouvent une solution, donc pas de panique ! Les dates butoir (et notamment celle du 31 janvier) seront sans doute repoussées pour permettre à chacun de déclarer et moduler selon ses besoins.

Quoi qu'il en soit, nous sommes à votre écoute pour toute difficulté que vous rencontreriez.

(Ci-dessous le doc FAQ de l'URSSAF sur l'ensemble de ces points)