URSSAF : durcissement des actions de recouvrement des cotisations AA

24 octobre 2024 Juridique

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Les actions de recouvrement des cotisations des Artistes Auteurs ont repris depuis la fin de l’année 2023. Depuis novembre 2023 (pour les dettes les plus anciennes) à aujourd’hui, une phase amiable a permis de recouvrer les dettes les plus anciennes.

Les AA qui présentaient un retard de réglement des cotisations sociales ont été contactés durant cette période :

- appel téléphonique pour toutes les créances supérieures à 1500 euros et envoi d’un avis amiable pour les créances inférieures,

- envoi d’une mise en demeure par LR/AR,

- second appel téléphonique pour les débiteurs ayant les dettes les plus élevées,

- envoi d’un dernier avis avant poursuite.

DE nombreux artistes auteurs ont réagi à ces contacts. Les échanges avec l’Urssaf sont en cours de traitement.

Pour les autres, l'URSSAF engage désormais des actions de recouvrement forcé, et les AA concernés vont recevoir la visite d'un commissaire de justice (ex-huissiers).

NB : Les dettes qui font l’objet d’un échéancier de paiement accordé par l’Urssaf ne seront pas concernée par ces mesures de recouvrement forcé.