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Crédit: Emmanuel Perret
URSSAF : durcissement des actions de recouvrement des cotisations AA
24 octobre 2024
Juridique
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Les actions de recouvrement des cotisations des Artistes Auteurs ont repris depuis la fin de l’année 2023. Depuis novembre 2023 (pour les dettes les plus anciennes) à aujourd’hui, une phase amiable a...
Il faut être cotisant pour lire la suite
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01 octobre 2024
Contrefaçon : atteinte au droit moral de l'artiste
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08 octobre 2024
Copyright et droit d'auteur, irréconciliables ?
Il est courant en France de voir, à côté de la...
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