Rémunération des AA pour le partage de leurs oeuvres sur les réseaux sociaux : accord entre Meta et l'ADAGP

Meta et l'ADAGP ont annoncé le 14 octobre dernier la conclusion d'un accord pour rémunérer les artistes plasticiens pour l’utilisation de leurs œuvres sur les plateformes de Meta.

Cet accord concrétise l'engagement de Meta à respecter les droits de propriété intellectuelle. Il permettra :

- aux utilisateurs de continuer à visualiser et partager librement les œuvres du répertoire de l’ADAGP sur des plateformes telles que Facebook et Instagram en France.

- aux AA représentés par l'ADAGP de recevoir une rémunération appropriée.

«La licence accordée à Meta permettra aux utilisateurs de ces plateformes de partager les œuvres qu'ils apprécient, tout en respectant les droits de leurs créateurs. Cet accord démontre que la diffusion massive des œuvres et le respect des droits ne sont pas incompatibles, et que les services en ligne peuvent se développer sans sacrifier la protection de la création.» explique Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice générale de l'ADAGP.

Pour Laurent Solly, Vice-Président de l'Europe du Sud chez Meta : «Depuis plusieurs années, Meta a développé des outils dédiés tels que Rights Manager qui fournissent aux titulaires de droits des informations et des données sur leur contenu et leur permettent de contrôler facilement quand, comment et où leurs œuvres sont partagées sur les plateformes de Meta. En réaffirmant notre volonté de protéger le droit d'auteur sur nos plateformes, cet accord montre la force de la collaboration entre les plateformes en ligne et les détenteurs de droits pour défendre la propriété intellectuelle et soutenir les arts visuels.»

Cet accord vise à renforcer l'écosystème à la fois pour les utilisateurs et les détenteurs de droits en France et au-delà, à promouvoir les arts visuels et à protéger le droit d'auteur.